Déclaration... qui permet et accorde aux sieurs Gruyn et de Turmenyes de lever aux revenus casuels de S. M. les 4 offices de ses conseillers trésoriers-payeurs des appointemens, pensions, gratifications ordinaires et extraordinaires et menus dons, créez par édit ... de décembre dernier... Registré en la Chambre des Comptes le 23 décembre 1700 — France