Édit... portant attribution de 86.460 livres de taxations fixes et héréditaires au denier 20 aux payeurs, controlleurs et sindics des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, tant de 128 premières parties assignées sur les aides, gabelles, cinq grosses fermes et postes, que des trois parties assignées sur le clergé, comme aussi aux syndics onéraires des rentes viagères des trois tontines et aux payeurs, controlleurs et syndics des rentes assignées sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques... Registré en Parlement

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓