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Commission donnée par le Roy... à Me Jean Mauloüé, conseiller de la cour de Parlement de Paris, pour l'exécution de son édit, fait en ladite année 1430 pour l'abolition... de tous les péages mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves... descendans en icelle depuis 60 ans en çàFranceG. Hotot163016
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Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à exécution les édits et lettres patentes des roys de France Louys XII..., François I, Henry II, François II et Charles IX... pour le reiglement de la largeur de bords, chantiers et espace qui doit estre de 18 pieds de large sur les bords de chacun passage par où l'on monte et hasle les batteaux ; ensemble de faire oster... toutes nassières, combres, moulins, pescheries... et autres choses empeschans la libre navigation...FranceG. Hotot163010
Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs...FranceG. Hotot163020
Lettres patentes du roi Henry II portant seconde jussion aux cours de parlement de Dijon et Bretagne de vérifier et enregister, sans aucune restriction, les lettres patentes et édict dudit sieur Roi et dès le 20 mars 1547 fait, concernant l'abolition de tous péages mis sur la rivière de Loyre depuis cent ans en çà, avec l'attribution de toutes causes concernant la navigation sur ladite rivière à la cour de parlement de ParisFranceG. Hotot163011
Lettres patentes du roy Charles IX portant prolongation de l'octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées et marchandises montans ou baissans par ladite rivière le subside et ayde mentionné sur chacune espèce d'icelles, ès villes de Nantes, Saumur et la Charité et autres lieux, où bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront dudit octroy les employer à leurs affaires communesFranceG. Hotot163027
Lettres patentes du roy Charles IX, confirmatives des précédentes données... pour l'abolition de tous péages et salages, mis sur les marchandises montans ou baissans par la rivière de Loyre et fleuves y descendans, depuis cent ans ; ensemble pour faire oster tous moulins, nassières... et autres choses empeschans la navigation et pour laisser la voye libre entre lesdits moulins et les chantiers, de dix-huict pieds de large, et mettre lesdits moulins cul à cul, et où il arriveroit quelque procès, à raison desdites choses, veult la cognoissance de la matière estre envoyée à la cour de parlement à Paris...FranceG. Hotot163011
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'originalFranceG. Hotot16304
Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles, sur l'évocation qui avoit esté subrepticement obtenue de Sa Majesté, de la part du procureur des Estats de Bretagne, pour renvoyer audit Parlement certaine instance pendante au parlement de Paris entre lesdits Estats de Bretagne et les marchands fréquentans la rivière de Loyre, Sa Majesté déclare lesdites lettres d'évocation avoir esté par surprise... obtenues, casse et annulle toutes les procédures qui pourroient avoir esté faictes, en conséquence d'icelles, audit parlement de Bretagne, et renvoye ladite instance et les parties devant la cour de parlement à ParisFranceG. Hotot163010
Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandesFranceG. Hotot163015
Lettres patentes... en forme de commission addressante au premier huissier ou sergent royal sur ce requis de mettre à exécution les lettres patentes... en datte du 29° mars 1575 (sur les péages et la navigation de la Loire)... nonobstant la surannation d'icelles...FranceG. Hotot16304
Lettres patentes... portant confirmation de l'attribution de la cognoissance de toutes causes procédans des péages, balisements en la rivière de la Loire et autres fleuves descendans en icelle, et des empeschements qui seroient en iceux fleuves mis... à la cour de parlement à ParisFranceG. Hotot16308
Lettres patentes... portant confirmation des privilèges... et octroys faits aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves descendans en icelle, par les... roys de France, ausquels Sa Majesté veut et entend lesdits marchands y estre maintenus et gardées, et que si pour raison d'iceux y survenoit quelque procès, en renvoye la cognoissance à la cour de Parlement...FranceG. Hotot163012
Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières et fleuves le subside et ayde mentioné par les lettres d'octroy cydevant par luy et par les autres roys ses prédécesseurs donnez et octroyez, ès villes de Nantes, Saumur, la Charité et partout ailleurs sur lesdits rivière et fleuves y descendans que bon leur sembleraFranceG. Hotot16308
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loire... de lever le... péage ès lieux de Tours, Amboise, Giem, La Charité, ou ailleurs où bon leur semblera, sur chacune espèce de marchandise spécifiée par lesdites lettres, pour les denrées qui proviendront dudit péage les employer par eux à leurs affaires communes, concernant la navigation de ladite rivièreFranceG. Hotot16308
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre de lever le subside et péage, ès lieux de Saumur et Ancenis, sur chacune espèce de marchandises spécifiées par lesdites lettres, pour les deniers qui proviendront dudit subside estre par eux employé à la poursuite tant des procès qu'ils ont à l'encontre de plusieurs seigneurs ayans péages sur lesdites rivière et fleuves y descendans, que autres leurs affaires communes, concernant la liberté de la navigation sur ladite rivièreFranceG. Hotot163015
Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy concédé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de pouvoir lever le subside et péage sur chacune espèce des marchandises mentionnées par lesdites lettres... depuis Orléans jusques au pont d'Ancenis, pour les deniers qui proviendront de ladite levée estre par eux employez à leurs affaires concernant la navigation de ladite rivièreFranceG. Hotot163012
Lettres patentes... portant... commandement aux cours de parlement de Bretagne et de Bourgogne de vériffier et enregister les lettres patentes par luy... données au mois de mars 1547, en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loyre, pour l'abolition des péages mis sur ladite rivière depuis cent ans en çà...FranceG. Hotot16305
Lettres patentes... portant... permission aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever... sur chacune espèce des marchandises contenues par lesdites lettres le droit et ayde y contenu, pour survenir (sic) à leur affaires et procès, en telles villes... que bon leur sembleraFranceG. Hotot16308
Lettres patentes... portant... troisième jussion et commandement au parlement de Bretagne de vérifier et register l'édit fait le 20 mars 1547, sans aucune restrinction... pour la cognoissance des... procès qui pourroient survenir, tant pour raison du fait des péages... que pour autres choses concernant la libre navigation de la rivière de Loyre, la cognoissance desquels procès... Sa Majesté veut... être renvoyée à sa cour de parlement de Paris...FranceG. Hotot16307
Édict et lettres patentes... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes des roys Louys XII et François 1er concernant l'abolition de tous nouveaux péages mis depuis cent ans en ça, Sa Majesté veut qu'ils soient ostez et que si débats quels qu'ils soient ou procès en intervenoit, qu'ils soient vuidez en la court de parlement de Paris ; comme aussi... est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneurs des péages, après commandement à eux faict. Lesdites lettres patentes vérifiées aux parlements de Paris, Bretagne et BourgogneFranceG. Hotot1630—
Édit du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, des ressorts et exemptions d'Anjou et du Mayne, Chartres, Montargis et ès ressorts du duché d'Orléans, Sainct-Pierre-le-Moustier, Montferrant de Bery et à tous autres, d'informer contre tous les seigneurs... qui ont levé des péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, depuis soixante ans auparavant l'édit fait par luy à ceste fin, et, les informations faites, les envoyer à la cour de Parlement de Paris... pour estre fait et parfait le procès aux contrevenansFranceG. Hotot16304
Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy portant prolongation de cinq ans de l'octroy donné aux marchands fréquentans la rivière de Loire, et autres fleuves y dessendans, de lever sur leurs... marchandises, contenues par lesdictes lettres, l'ayde... sur chacune d'icelles, pour employer les deniers de la levée à leurs affaires communesFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois... pour ladite cour... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise... et permission aux... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les osterFranceG. Hotot162915
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigationFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy... par lesquelles il... entend que les lettres patentes des roys Charles VII et Loys XI, données en faveur des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, concernant l'abolition des nouveaux péages et augmentation des antiens, soient exécutées...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du Roy... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes du roy François Ier concernant l'abolition de tous péages nouveaux mis depuis cent ans en çà, il... entend que tous seigneurs prétendans avoir droicts et péages et qu'ils ayent, dans trois mois après la publication des présentes, à apporter leurs titres à la court de Parlement, à peine d'estre descheus de leursdits péages, comme aussi est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneursFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Charles IX portant l'octroy faict et donné aux marchants fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans de pouvoir lever et cueillir, pour quatre ans, les subsides mentionnés par lesdictes pattantes sur les denrées et marchandises y contenues, ès villes de Nantes, Saulmur et la CharitéFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Charles neufiesme par lesquelles... il veut et ordonne que toutes pescheries, nassières, escluses... et autres choses empeschans la navigation et cours des rivières de Loyre et autres y dessendans, soient ostées et levées, laissant les borts et chantiers jusques à dix-huict pieds de large, et permis aux marchants fréquentant lesdictes rivières de les faires oster,... et, en cas de procès, la cognoissance renvoyée à la cour de Parlement de ParisFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes du roy Henry III de l'octroy faict aux marchants fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves y descendans de pouvoir lever l'ayde et subside y mentionné sur chacune espèce de marchandise y continué ès villes de Nantes, Saulmur, Orléans et la Charitté et en telle ville, lieu et lieux sur ladicte rivière que bon leur semblera, par l'espace... de dix ansFranceG. Hotot1629—