Lettres patentes... portant confirmation des privilèges... et octroys faits aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves descendans en icelle, par les... roys de France, ausquels Sa Majesté veut et entend lesdits marchands y estre maintenus et gardées, et que si pour raison d'iceux y survenoit quelque procès, en renvoye la cognoissance à la cour de Parlement

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