Lettres patentes du Roy... par lesquelles, en ratifiant les précédentes lettres patentes du roy François Ier concernant l'abolition de tous péages nouveaux mis depuis cent ans en çà, il... entend que tous seigneurs prétendans avoir droicts et péages et qu'ils ayent, dans trois mois après la publication des présentes, à apporter leurs titres à la court de Parlement, à peine d'estre descheus de leursdits péages, comme aussi est octroyé pouvoir aux marchands de faire nettoyer les rivières aux despens des seigneurs

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