Lettres patentes du roi Henry II portant seconde jussion aux cours de parlement de Dijon et Bretagne de vérifier et enregister, sans aucune restriction, les lettres patentes et édict dudit sieur Roi et dès le 20 mars 1547 fait, concernant l'abolition de tous péages mis sur la rivière de Loyre depuis cent ans en çà, avec l'attribution de toutes causes concernant la navigation sur ladite rivière à la cour de parlement de Paris

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