Lettres patentes... en forme de commission addressante au premier huissier ou sergent royal sur ce requis de mettre à exécution les lettres patentes... en datte du 29° mars 1575 (sur les péages et la navigation de la Loire)... nonobstant la surannation d'icelles
auteur :France
- Première parution
- 1630
- Éditeur
- G. HototOrléans
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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