Couverture de Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs

Lettres patentes du Roy portant commission au premier huissier ou sergent sur ce requis de mettre à exécution les autres lettres patentes... obtenues par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, le 5e jour d'octobre... 1433, par lesquelles il est enjoincts à tous seigneurs des péages d'oster et faire oster les empeschemens qui sont èsdites rivières et fleuves... jusques à 13 pieds hors du chemin et, au cas de reffus d'y satisfaire par lesdits seigneurs, les adjourner à la Cour de Parlement à Paris et non ailleurs

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Première parution: 1630
Éditeur: G. Hotot
Orléans
Pages: 20
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1630	G. Hotot	—	20	Orléans

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