Lettres patentes du roy Charles neufiesme par lesquelles... il veut et ordonne que toutes pescheries, nassières, escluses... et autres choses empeschans la navigation et cours des rivières de Loyre et autres y dessendans, soient ostées et levées, laissant les borts et chantiers jusques à dix-huict pieds de large, et permis aux marchants fréquentant lesdictes rivières de les faires oster,... et, en cas de procès, la cognoissance renvoyée à la cour de Parlement de Paris

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