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4 602 œuvres
| Proposition de loi relative au partage et à la licitation des immeubles de peu de valeur, appartenant à des incapables, présentée par M. Mayet, député | Daniel-Henri Mayet | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 2 |
| Proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent, présentée par M. Truelle, député | Charles-Adolphe Truelle | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 1 |
| Proposition de loi relative aux améliorations à apporter à la situation des Sous-Officiers de l'armée active, présentée par M. Keller, député (4 novembre 1876) | Emile Keller | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi relative aux bouilleurs de crû, présentée par MM. Bel, Parent, Pierre Blanc, Horteur, Mayet... Députés (28 novembre 1876) | François Bel | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi relative aux bouilleurs de crû, présentée par MM. Lévêque, Versigny, Noirot, Hugot, Joigneaux... députés. (18 novembre 1876) | Henri-Frédéric Lévêque | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi relative à la codification successive des lois, présentée par M. Labitte, député | Porphyre Labitte | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi relative à la création d'une caisse des chemins de fer, présentée par M. Malartre, député (2 décembre 1876) | Pierre Malartre | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi relative à la fabrication des vinaigres dans Paris, présentée par M. Allain-Targé, député | François Allain-Targé | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 1 |
| Proposition de loi relative à la nomination des maires et adjoints, présentée par MM. Ch. Rolland, Magnin, Herold, Barthélemy-Saint-Hilaire, | Charles Rolland | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 1 |
| Proposition de loi relative à la nomination des maires et des adjoints, présentée par MM. Jules Ferry, Paul Bethmont, Léon Renault, Albert Grévy... députés | Jules Ferry | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 5 |
| Proposition de loi relative à la présidence des Conseils des Prud'hommes, présentée par MM. Edouard Millaud et Berlet, députés | Édouard Millaud | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 3 |
| Proposition de loi relative à une addition à faire à l'article 626 du Code de Commerce, présentée par M. Houyvet, député | Henri Charles Houyvet | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 3 |
| Proposition de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce présentée par MM. Charles Boysset, et Ménier, députés | Émile-Justin Menier | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 9 |