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Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'Exercice 1879 (Ministère de la Marine et des Colonies), 2e section. Partie relative au Service colonial et au service pénitentiaire, par M. de Mahy, député (14 nov. 1878)François de MahyImpr. de Cerf et fils1878
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'Exercice 1879 (Ministère des affaires étrangères), par M. Spuller, député (4 nov. 1878)Eugène SpullerImpr. de Cerf et fils187826
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'Exercice 1879 (ministère de la marine), par M. Lamy, député (21 nov. 1878)Étienne LamyImpr. de Cerf et fils1878131
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'Exercice 1879, (Ministère de l'Agriculture et du Commerce), par M. Richard Waddington, député (5 nov. 1878)Richard WaddingtonImpr. de Cerf et fils187879
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'Exercice 1879, (Ministère de la Guerre) par M. Langlois, député (4 nov. 1878)Amédée-Jérôme LangloisImpr. de Cerf et fils187819
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses et des recettes de l'Imprimerie nationale pour l'Exercice 1879, par M. Edouard Millaud, député (8 nov. 1878)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils187818
Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'honneur pour l'Exercice 1879, par M. Honoré Roux, député (4 nov. 1878)Honoré RouxImpr. de Cerf et fils187827
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portantDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils187847
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture en addition au chap. VI du Budget de l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 125.000 fr. affecté aux dépenses relatives au phylloxera et au doryphora, par M. Wilson, député (10 déc. 1878)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits additionnels au Budget de l'Exercice 1878, par M. Wilson, député (7 mars 1878)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils187816
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878, par M. Wilson, député (7 mars 1878)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18788
Rapport fait au nom de la Commission du phylloxera chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, par M. Leconte, député (27 mai 1878)Alfred LeconteImpr. de Cerf et fils187813
Rapport fait au non de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerRichard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel RoysImpr. de Cerf et fils18782
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guyot, relative au régime des boissons et spiritueux, par M. Jules Maigne, député (5 nov. 1878)Jules MaigneImpr. de Cerf et fils18784
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Levêque, relative aux bouilleurs de crû, par M. Louis La Caze, député (15 mars 1878)Louis La CazeImpr. de Cerf et fils18789
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maigne, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 nov. 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, par M. le Comte de Roys, député (18 janv. 1878)Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel RoysImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté ayant pour objet de mieux appliquer à l'avancement dans l'armée navale les principes de 1789, par M. Ratier, député (31 janv. 1878)Marie-François-Simon-Gustave RatierImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, ayant pour objet de modifier l'art. 36 de la loi du 27 juill. 1872, sur le recrutement de l'armée, par M. le Comte de Roys, député (8 fév. 1878)Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel RoysImpr. de Cerf et fils18782
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Eschasseriaux, ayant pour objet d'affranchir de la redevance annuelle exigée par l'art. 2 de la loi de finances du 20 déc. 1872, les établissements de pêche fondés sur le domaine public maritime, par M. Labitte, député (31 janv. 1878)Porphyre LabitteImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Farey, ayant pour objet de réduire la durée du service obligatoire dans l'armée de mer, par M. Baïhaut, député (19 fév. 1878)Charles BaïhautImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laisant, portant modification à la loi du 27 juill. 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. le Cte de Roys, député (8 fév. 1878)Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel RoysImpr. de Cerf et fils18782
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Bert sur l'organisation de l'enseignement supérieur en Algérie, par M. Baïhaut, député (16 fév. 1878)Charles BaïhautImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. R. Mitchell, relative à l'élection des maires et adjoints des communes, chefs-lieux de canton, par les conseils municipaux, par M. Sallard, député (16 fév. 1878)Edmond SallardImpr. de Cerf et fils18782
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Eschasseriaux, portant abrogation de la loi du 29 déc. 1875, sur la Presse, par M. Sallard, député (28 fév. 1878)Edmond SallardImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Eschasseriaux, relative au mode de révocation des maires et adjoints élus par les Conseils municipaux, par M. Sallard, député (16 fév. 1878)Edmond SallardImpr. de Cerf et fils18784
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Boysset, Menier, Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux de commerce, par M. Fallières, député (19 fév. 1878)Armand FallièresImpr. de Cerf et fils18783
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Marcou et Bonnel, sur la répression de la candidature officielle, par M. Lévêque, député (25 mars 1878)Henri-Frédéric LévêqueImpr. de Cerf et fils18785
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Seignobos et le Bon Boissy d'Anglas, portant abrogation du Titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse ; par M. Sallard, député (28 fév. 1878)Edmond SallardImpr. de Cerf et fils18786