Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Bon Eschasseriaux, ayant pour objet d'affranchir de la redevance annuelle exigée par l'art. 2 de la loi de finances du 20 déc. 1872, les établissements de pêche fondés sur le domaine public maritime, par M. Labitte, député (31 janv. 1878)

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