Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° le projet de résolution de M. le Cte de Roys ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée d'étudier les réformes à apporter aux divers droits sur les vins ; 2 ° le projet de résolution de M. Ganivet, ayant pour objet la nomination d'une Commission parlementaire de 22 membres, chargée de procéder à une enquête sur les vins, par M. le Cte de Roys, député

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