Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Seignobos et le Bon Boissy d'Anglas, portant abrogation du Titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse ; par M. Sallard, député (28 fév. 1878)
auteur :Edmond Sallard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |