Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maigne, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 nov. 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, par M. le Comte de Roys, député (18 janv. 1878)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |