Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant
1 ° la création parmi les services spéciaux du Trésor d'un compte intitulé : Séquestre administratif des chemins de fer ; 2 ° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, d'un crédit de 5.550.000 fr. au titre dudit compte, par M. Wilson, député (26 janv. 1878)
auteur :Daniel Wilson
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted | BNF → |