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Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains, par M. Horteur, député (5 déc. 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils1878
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Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas, par M. Riban, député (23 nov. 1878)Augustin-François RibanImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas, par M. Riban, député (29 nov. 1878)Augustin-François RibanImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay, par M. Riban, député (29 nov. 1878)Augustin-François RibanImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de la Roche-Maurice, par M. Riban, député (23 nov. 1878)Augustin-François RibanImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille, par M. André Folliet, député (7 déc. 1878)André FollietImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé, par M. Folliet, député (6 déc. 1878)André FollietImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à contracter un emprunt de 300.000 fr., par M. Lanel, député (2 déc. 1878)David-Vincent LanelImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe, à contracter un emprunt de 2.950.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Lanel, député (3 déc. 1878)David-Vincent LanelImpr. de Cerf et fils18785
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des ch. de fer, par M. Emile Loubet, député (23 nov. 1878)Émile LoubetImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, par M. Horteur, député (23 nov. 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Horteur, député (28 nov. 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de St-Beaulize de la commune de Montpaon, pour l'ériger en commune distincte, par M. Horteur, député (9 déc. 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux établies à l'octroi du Tréport, par M. Lanel, député (5 déc. 1878)David-Vincent LanelImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval, par M. Lecomte, député (9 déc. 1878)Charles-François LecomteImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Melun, sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels, par M. Vacher, député (7 déc. 1878)Léon VacherImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, par M. Ch. Lecomte, député (21 déc. 1878)Charles-François LecomteImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Péronne, par M. Ch. Lecomte, député (10 déc. 1878)Charles-François LecomteImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier, à contracter un emprunt de 960.000 fr., par M. Ch. Lecomte, député (12 déc. 1878)Charles-François LecomteImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Vienne, à emprunter une somme de 2.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Vacher, député (7 déc. 1878)Léon VacherImpr. de Cerf et fils18785
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils18788
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loiÉdouard MillaudImpr. de Cerf et fils1878192
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roger-Marvaise, relative à la procédure à suivre par les particuliers pour saisir le tribunal des conflits des questions de compétence administrative et judiciaire, par M. Roger-Marvaise, député (7 mai 1878)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de Cerf et fils187829
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à donner aux maîtres charpentiers, calfats et voiliers le titre et la solde de premier maître, et leur permettre de concourir pour le grade d'enseigne de vaisseau, par M. La Vieille, député (7 juin 1878)François-Sébastien La VieilleImpr. de Cerf et fils18789
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Roys, ayant pour objet d'allouer une première mise d'équipement aux officiers de l'armée territoriale, par M. le Cte de Roys, député (21 mars 1878)Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel RoysImpr. de Cerf et fils18788
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. A. Proust et Gambetta, sur les pensions de retraite des officiers de l'armée, par M. Antonin Proust, député (29 mars 1878)Antonin ProustImpr. de Cerf et fils187884
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de dispenser du timbre et de l'enregistrement les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires, par M. Charles Mention, député (1er avril 1878)Charles MentionImpr. de Cerf et fils18786
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, de Martin Nadaud, tendant à encourager la formation d'Ecoles manuelles d'apprentissage au moyen d'allocations prises sur le budget du Conseil municipal et par un crédit de l'Etat, par M. Martin Nadaud, député (6 mai 1878)Martin NadaudImpr. de Cerf et fils187830
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, relative au rétablissement des perceptions des villes, par M. Laumond, député (24 mai 1878)Louis-Félix LaumondImpr. de Cerf et fils18788
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre, par M. Antonin Proust, député (6 juin 1878)Antonin ProustImpr. de Cerf et fils187813