1 ° le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministère des Travaux publics, sur les Exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 206.400 fr. ; 2 ° annulation aux budgets des Exercices 1877, 1878, du même Ministère, d'une somme de 198.400 fr. 2 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique (2e section. Beaux-Arts : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même Ministère. 3 ° le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, de crédits extraordinaires spéciaux, pour dépenses d'exercices périmés, par M. Wilson, député (6 juin 1878)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 8 | Versailles | Vinted |
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