Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire la section de St-Beaulize de la commune de Montpaon, pour l'ériger en commune distincte, par M. Horteur, député (9 déc. 1878)
auteur :Jules-François Horteur
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |