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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, par M. La Vieille, député (29 mars 1879)François-Sébastien La VieilleImpr. de Cerf et fils1879
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les soldes et pensions des officiers en réforme, par M. Eugène Mir, député (26 mai 1879)Eugène MirImpr. de Cerf et fils187915
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à accorder à la Cie des ch. de fer de Picardie et Flandres un nouveau délai pour l'exécution des travaux de la ligne d'Auleigny-au-Bac à Somain avec embranchement sur Abscon, par Victor Plessier, député (17 juillet 1879)Victor-François PlessierImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, par M. Roudier, député (30 juillet 1879)Bernard RoudierImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au Siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, par M. Charles Floquet, député (10 juill. 1879)Charles FloquetImpr. de Cerf et fils187915
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au classement des deux batteries de La Pointe-de-Lève et de la Ville-ès-Martin, par M. le Colonel Tézenas, député (30 juin 1879)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif au classement et au déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie, par M. le Colonel Tézenas, député (30 juin 1879)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif à des modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, par suite des cessions de territoire de 1871, par M. Ch. Seignobos, député (9 juin 1879)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils187920
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi... relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, par M. Jozon, député (29 mars 1879)Paul JozonImpr. de Cerf et fils187916
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. L. Blanc, H. Brisson, B. Lavergne et Philippoteaux, tendant à modifier divers art. du règlement, par M. Bernard Lavergne, député (26 juin 1879)Bernard LavergneImpr. de Cerf et fils18796
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de résolutionJules MélineImpr. de Cerf et fils187912
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loiAlfred NaquetImpr. de Cerf et fils1879162
Rapport fait au nom de la Commission chargée le projet de loi ayant pour objet le classement dans les Basses-Alpes de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette, par M. Gassier, député (6 mars 1879)Hippolyte-Aimé GassierImpr. de Cerf et fils18791
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877 (Sous-Commission du dépt de la Savoie) par M. Edouard Millaud, député (5 avril 1879)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils187935
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877 (sous-commission de dépt de la Seine-Inférieure), par M. Lelièvre, député (5 avril 1879)Adolphe LelièvreImpr. de Cerf et fils187923
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877, (Sous-Commission du dépt des Deux-Sèvres) par M. Lecherbonnier, député (5 avril 1879)Auguste LecherbonnierImpr. de Cerf et fils187910
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877, (Sous-Commission du dépt des Landes) par M. Edouard Millaud, député (5 avril 1879)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877, (Sous-Commission du dépt. de l'Allier) par M. Lisbonne, député (3 avril 1879)Eugène LisbonneImpr. de Cerf et fils187925
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877, (Sous-Commission du dépt. du Puy-de-Dôme) par M. Lisbonne, député (5 avril 1879)Eugène LisbonneImpr. de Cerf et fils18798
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877, (Sous-commission du dépt de la Hte Savoie), par M. Mercier, député (5 avril 1879)Jean Théodose MercierImpr. de Cerf et fils187948
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 oct. 1877, (Sous-commission du dépt. de la Haute-Loire) par M. Lisbonne, député (5 avril 1879)Eugène LisbonneImpr. de Cerf et fils187936
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les élections des 14 et 28 octobre 1877, (Sous-Commission du dépt de la Marne) par M. Fréminet, député (5 avril 1879)Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon FréminetImpr. de Cerf et fils187937
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur l'apurement des comptes du Trésorier de la Chambre des députés, en recettes et en dépenses du 1er janv. au 31 déc. 1878, par M. de Tillancourt, député (5 avril 1879)Edmond de TillancourtImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur le règlement définitif des Comptes de la Chambre des députés pour l'Exercice 1878, par M. Noël-Parfait, député (26 juillet 1879)Noël ParfaitImpr. de Cerf et fils187925
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur un projet de résolution ouvrant aux questeurs, en addition à la dotation de la Chambre (Exercice 1879), un crédit supp., applicable aux frais d'installation de la Chambre au palais Bourbon, par M. Noël-Parfait, député (30 juillet 1879)Noël ParfaitImpr. de Cerf et fils18795
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité, sur le règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1877, par M. Noël-Parfait, député (11 fév. 1879)Noël ParfaitImpr. de Cerf et fils187926
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, un crédit supp. de 35.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale des Beaux-Arts à Munich, par M. Antonin Proust, député (19 juillet 1879)Antonin ProustImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portantDaniel WilsonImpr. de Cerf et fils187931
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Ex. 1880, (Ministère des postes et télégraphes, par M. Parent, député (31 mars 1879)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils187992
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant règlement de la perte subie par la Banque de France du fait de la Commune insurrectionnelle de Paris, par M. Wilson député (28 juin 1879)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils18793