Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Louis Legrand, sur les réunions électorales ; 2 ° de M. A. Naquet sur le droit de réunion ; 3 ° de M. L. Blanc sur les droits de réunion et d'association, 1re Part. Droit de réunion, par M. Alfred Naquet, député (15 juillet 1879)

auteur :Alfred Naquet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 162
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	162	Versailles	Vinted	BNF →

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