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Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loirelatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Saint-Julien (Haute-Savoie), par M. Parent,... (17 décembre 1873.)Nicolas ParentImpr. de Cerf et fils18733
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Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et l'absinthe à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), par M. Léopold Faye,... (26 décembre 1873.)Etienne-Léopold FayeImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Hanvec (Finistère), par M. Salneuve,... (27 décembre 1873.)Mathieu-Marie-Claude SalneuveImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Auguste Tardieu,... (27 décembre 1873.)Auguste TardieuImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 22e commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contracter un emprunt de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Malens,... (17 décembre 1873.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale, par M. Baragnon,Louis Numa BaragnonImpr. de Cerf et fils187310
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du Gouvernement de la défense nationale, par M. Boreau-Lajanadie,... Emprunt MorganCharles-Joseph-François Boreau-LajanadieImpr. de Cerf et fils1873152
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du Gouvernement de la défense nationale, par M. le comte Daru,Napoléon DaruImpr. de Cerf et fils1873547
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, par M. Perrot,Etienne-Ulrich PerrotImpr. de Cerf et fils1873—
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement de la défense nationale, par M. A. de La Borderie,... Le Camp de Coulie et l'armée de BretagneArthur Le Moyne de La BorderieImpr. de Cerf et fils1873210
Rapport fait au nom de la Commission du budget (exercice 1873) sur un projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice d'un crédit de 96,900 francs, applicable à la création de deux tribunaux civils et de vingt-cinq justices de paix en Algérie, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au budget de la Légion d'honneur, exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr., par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs, applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à obtenir un crédit extraordinaire pour subvenir aux dépenses nécessitées par l'incendie de l'Opéra et par la reprise des représentations de l'Académie nationale de musique... par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18736
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de un million pour secours aux inondés... par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 francs, pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30 p. 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18736
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la Justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 francs destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non remplacés, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils1873—
Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1874, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 206,500 francs, applicable à l'acquisition de la fresque de la Magliana, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1874 (Ministère de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts), par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils187366
Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le payement des traitements des divers juges de paix des départements cédés, par M. Bardoux,Agénor BardouxImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (dommages subis par les départements envahis avant le 3 mars 1871), par M. Passy,... (14 mars 1873.)Louis PassyImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerErnest FérayImpr. de Cerf et fils1873—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerCharles RameauImpr. de Cerf et fils18739
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAuguste WarnierImpr. de Cerf et fils187362
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Busson-Duviviers, député du département de la Sarthe, par M. Clément Laurier,... (12 février 1873.)Clément LaurierImpr. de Cerf et fils1873—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. E. Flotard, tendant à étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spécifiés dans la convention additionnelle du 12 octobre 1871, les bénéfices de la loi votée le 9 décembre 1872 par l'Assemblée nationale... par M. Flotard,... (20 février 1873.)Eugène FlotardImpr. de Cerf et fils18736
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Changarnier et d'un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif, pour dix ans, au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta... par M. Laboulaye,... (15 novembre 1873.)Édouard LaboulayeImpr. de Cerf et fils187314
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Flotard, Ducuing, le Cte Duchatel, le Cte Joubert, le Mis de Mornay, etc., ayant pour objet la règlementation des travaux de l'Assemblée nationale... par M. E. Flotard,... (20 janvier 1873.)Eugène FlotardImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Savary, Paris, de Cumont, Joubert, Arthur Legrand, Mayaud, relative à la majorité requise pour être élu député à l'Assemblée nationale... par M. Antonin Lefèvre-Pontalis,... (30 janvier 1873.)Antonin Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Christophle et plusieurs de ses collègues, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire en matière de travaux publics, par M. Grivart,... (28 mars 1873.)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de Cerf et fils187327