Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. E. Flotard, tendant à étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spécifiés dans la convention additionnelle du 12 octobre 1871, les bénéfices de la loi votée le 9 décembre 1872 par l'Assemblée nationale... par M. Flotard,... (20 février 1873.)

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