Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner
1 ° le projet de loi relatif à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie, ainsi qu'à la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers ; 2 ° le projet de loi de procédure sur les mêmes matières, par M. Warnier (Alger),... (4 avril 1873.)
auteur :Auguste Warnier
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 62
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 62 | Versailles | Vinted | BNF → |