Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre M. Busson-Duviviers, député du département de la Sarthe, par M. Clément Laurier,... (12 février 1873.)
auteur :Clément Laurier
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | — | Versailles | Vinted |