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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (20 fév. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils1879
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du ch. de fer d'Albi au Vigan, comprise entre la ligne de Latour à Millau et le Vigan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (10 juin 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la Construction d'un Canal du Havre à Tancarville, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187920
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de ferCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18798
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de ferCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18797
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement à l'avant-port nord du port de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 janv. 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Baroncourt à Etain, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Nantes à Segré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18795
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 juillet 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi ayant pour objet la détermination du tracé de la section du ch. de fer de grande ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux pub., (10 juin 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement des Andelys, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Ministre de la Justice et par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (21 juin 1879)Élie Le Royer, Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi concernantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi concernant l'achèvement des bassins à flot du port de Saint-Nazaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (10 juin 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi concernant l'achèvement du port de Saint-Malo, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 juin 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187912
Projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. A. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre (28 juin 1879)Charles Lepère, Henri-François-Xavier GresleyImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi concernant l'exploitation des lignes maritimes postales entre la France et l'Algérie, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. Adolphe Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, par M. Lepère, Ministre de l'intérieur et par M. le Gal Gresley, Ministre de la Guerre (28 juin 1879)Adolphe CocheryImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi concernant la perception d'une taxe sur les spiritueux à l'octroi de Brest, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (31 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise, dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi concernant le canal de l'Est, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187910
Projet de loi concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils187930
Projet de loi concernant le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (29 mai 1879)William Henry Waddington, Léon SayImpr. de Cerf et fils18794
Projet de loi concernant les avis de paiement à donner, moyennant une taxe spéciale, aux expéditeurs des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 janv. 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18793
Projet de loi concernant les contumaces condamnés pour l'insurrection de 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (28 janv. 1879)Émile de Marcère, Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18798
Projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (23 juin 1879)Léon SayImpr. de Cerf et fils18796
Projet de loi concernant les traitements des Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires-Généraux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur (22 juillet 1879)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils187915