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4 602 œuvres
| Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Lorient (Morbihan), présentée par M. Léon Journault,... (15 juillet 1874.) | Léon Journault | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 1 |
| Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise, présentée par M. Gérard,... (6 juin 1874.) | Michel-Nicolas Gérard | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 1 |
| Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Haute-Vienne, présentée par M. Georges Périn,... (27 juin 1874.) | Georges Perin | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 2 |
| Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Marne | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 1 |
| Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Somme, présentée par MM. Goblet et Barni,... (20 mai 1874.) | René Goblet | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 3 |
| Proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département des Ardennes, présentée par M. Léon Robert,... (5 juin 1874.) | Léon Robert | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 1 |
| Proposition de loi concernant la nomination des membres de la seconde chambre, présentée par M. Margaine,... (15 juillet 1874.) | Henri-Camille Margaine | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 3 |
| Proposition de loi concernant le "Journal officiel"... présentée par M. le Mis de La Rochejaquelein,... (17 juillet 1874.) | Julien-Marie-Gaston Du Vergier La Rochejaquelein | Impr. de Cerf et fils | 1874 | 1 |