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Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs, par M. le Bon de Ravinel,... (27 janvier 1875.)Charles de RavinelImpr. de Cerf et fils1875
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Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux entrepôts de Paris, par M. Léon Say,... (27 janvier 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux modifications des tarifs de la compagnie fermière de l'établissement thermal de Plombières, par M. Monjaret de Kerjégu,... (21 décembre 1875.)François-Marie-Jacques Monjaret de KerjeguImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la modification des droits de quai en Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (19 mars 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la reconstruction de l'Ecole pratique et des cliniques d'accouchement de la Faculté de médecine de Paris, par M. Lepère,... (27 novembre 1875.)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils187512
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à la reconstruction des actes de l'état civil de Paris et des communes annexées, par M. Vidal,... (22 janvier 1875.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils187510
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876 (chapitre XLIII, théâtres nationaux), un crédit supplémentaire de 97 000 fr., applicable aux frais d'installation du Théâtre-Lyrique, par M. le Cte d'Osmoy,... (8 décembre 1875.)Charles-François-Romain Leboeuf OsmoyImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 10 800 fr., applicable aux dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (15 mars 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner les propositionsAmédée-Jérôme LangloisImpr. de Cerf et fils187516
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur la proposition de M. le Cte de Bouillé et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une école supérieure d'agriculture, par M. Teisserenc de Bort,... (17 décembre 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère de l'agriculture et du commerce), par M. Monjaret de Kerjégu,... (24 juin 1875.)François-Marie-Jacques Monjaret de KerjeguImpr. de Cerf et fils187544
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, instruction publique), par M. Ch. Lepère,... (5 juillet 1875.)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils187551
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère de l'intérieur, gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Lucet,... (3 juillet 1875.)Marcel LucetImpr. de Cerf et fils187548
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère des Travaux publics), par M. le Mis de Talhouët,... (23 juin 1875.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils187542
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère des affaires étrangères), par M. Lefébure,... (8 juillet 1875.)Léon LefébureImpr. de Cerf et fils187512
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère des finances), par M. Wolowski,... (21 juin 1875.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils187579
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876, ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 2e, beaux-arts, par M. le Cte d'Osmoy,... (12 juillet 1875.)Charles-François-Romain Leboeuf OsmoyImpr. de Cerf et fils187515
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi concernant le remboursement de l'emprunt Morgan... par M. Wolowski,... (16 mars 1875.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi de douanes tendant à modifier pour quelques marchandises, le tarif d'entrée et de sortie applicable en France et en Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (8 mars 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur les conséquences financières du projet de loi relatif aux cadres de l'armée, par M. le vice-amiral Bon de La Roncière Le Noury,... (12 février 1875.)Camille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le NouryImpr. de Cerf et fils18759
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur les recettes et les dépenses de l'exercice 1876, par M. Wolowski,... (14 juillet 1875.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils1875162
Rapport fait au nom de la commission du budget, sur une modification aux tarifs de douane en ce qui concerne les tapis de laine de la Tunisie et du Maroc et l'entrée en franchise des pulpes d'olives ou amurcas, par M. Teisserenc de Bort,... (17 juillet 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la commission du code de justice militaire, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le code de justice militaire... par M. le général Robert,... (28 juillet 1875.)Pierre-Joseph RobertImpr. de Cerf et fils187536
Rapport fait au nom de la commission sur le régime général des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la compagnie du Nord des chemins de ferJean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils18759
Rapport fait, au nom de la 31e commission des pétitions, sur la pétition des huissiers d'un grand nombre de circonscriptions, par M. Silva,... (4 août 1875.)Clément SilvaImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits montant ensemble à 1 750 000 fr. pour l'installation des deux chambres dans le palais de Versailles... par M. Krantz,... (25 mai 1875.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils187516
Rapport sommaire fait au nom de la 30e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Journault, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Lorient (Morbihan), par M. A. Philippoteaux,... (29 mai 1875.)Auguste PhilippoteauxImpr. de Cerf et fils18754
Rapport sommaire fait au nom de la 30e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vingtain, destinée à compléter l'article 2102 du Code civil et à créer un privilège en faveur du vendeur d'engrais, par M. Le Bourgeois,... (28 mai 1875.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils18759
Rapport sommaire fait au nom de la 30e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Cazot, Millaud, Tolain, Gambetta, Greppo, Corbon, Bouchet, Ferrouillat, Barodet, Rouvier, Tirard, Destremx, Lefèvre, Goblet, Germain Casse et Daumas, ayant pour objet de régler certains rapports entre les compagnies de chemins de fer et leurs mécaniciens ou chauffeurs, par M. Jouin,... (26 novembre 1875.)Pierre JouinImpr. de Cerf et fils18757
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, tendant à perpétuer la mémoire des militaires et marins qui meurent victimes de leur dévouement à l'humanité et à la patrie, par M. Amédée Lefèvre-Pontalis,... (29 novembre 1875.)Amédée Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils18753