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Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce au chapitre 10 du budget de 1875, un crédit de deux cent soixante mille francs (260000 fr.), pour les travaux de la commission internationale du mètre, par M. Teisserenc de Bort,... (22 novembre 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils
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1875
12
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur pour le gouvernement général civil de l'Algérie, les crédits nécessaires à la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger, par M. Lucet,... (14 décembre 1875.)Marcel LucetImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1875 (chapitre 21 nouveau, garantie d'intérêt pour les chemins de fer concédés à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée), un crédit supplémentaire de 7 300 000 fr., par M. Peltereau-Villeneuve,... (4 mars 1875.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils187511
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 150 000 fr., applicable aux chapitres VI et XV du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, par M. Lucet,... (20 décembre 1875.)Marcel LucetImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture du budget du ministère de la justice (chapitre 3, justice française en Algérie), pour l'exercice 1875, de deux crédits supplémentairesSaturnin VidalImpr. de Cerf et fils18759
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson, par M. le Mis de Talhouët,... (20 décembre 1875.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187517
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention conclue le 3 mai 1875, entre la France et l'Allemagne, relativement à l'échange des mandats d'articles d'argent, par M. Lefébure,... (20 juillet 1875.)Léon LefébureImpr. de Cerf et fils187510
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, d'un supplément de 43392 fr., imputable sur le chapitre VIII (encouragement aux manufactures et au commerce), par M. Monjaret de Kerjégu,... (4 décembre 1875.)François-Marie-Jacques Monjaret de KerjeguImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit de 12900 fr., imputable sur le chapitre VIII (encouragement aux manufactures et au commerce), par M. Monjaret de Kerjégu,... (4 décembre 1875.)François-Marie-Jacques Monjaret de KerjeguImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire (section 1re, chapitre VII, Facultés), par M. Lepère,... (15 décembre 1875.)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18752
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire (section 1re, chapitre VII, Facultés, et chapitre XVII, école archéologique de Rome), par M. Lepère,... (20 décembre 1875.)Charles LepèreImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire (section 2e, chapitre XLVI, monuments historiques), par M. le Cte d'Osmoy,... (20 décembre 1875.)Charles-François-Romain Leboeuf OsmoyImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, au titre du compte de liquidation (exercice 1876), d'un crédit de 29359867 fr., destiné au paiement de la 5e et dernière annuité des dépenses afférentes à la garde nationale mobilisée, 2 ° le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 2100000 fr. au titre du compte de liquidation (chapitre VIII, entretien des troupes allemandes), par M. Gouin,... (27 novembre 1875.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 150000000 fr. pour les dépenses à effectuer en 1876 sur le compte de liquidation, par M. Gouin,... (30 novembre 1875.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187514
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions, pour les dépenses de l'année 1875, par M. Gouin,... (16 mars 1875.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit de 20 500 000 francs pour les dépenses à effectuer en 1875, sur le compte de liquidation, par M. le vice-amiral Pothuau,... (30 novembre 1875.)Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 cent., applicable au chapitre 51, remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes judiciaires, par M. Langlois,... (18 novembre 1875.)Amédée-Jérôme LangloisImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 162375 fr., pour la création de laboratoires destinés à l'analyse des sucres, par M. Teisserenc de Bort,... (30 juillet 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 281000 fr., pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres, par M. Teisserenc de Bort,... (22 décembre 1875.)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876, par M. le Mis de Talhouët,... (15 décembre 1875.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18757
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, de deux crédits extraordinaires sur l'exercice 1875, par M. le Mis de Talhouët,... (7 décembre 1875.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, de trois crédits extraordinaires sur l'année 1876, par M. le Mis de Talhouët,... (7 décembre 1875.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, de deux crédits, l'un de 952000 fr., l'autre de 370000 fr., pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles, par M. le Mis de Talhouët,... (20 décembre 1875.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18753
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations, par M. le Mis de Talhouët,... (2 août 1875.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874 et sur l'exercice 1875, par M. Rousseau,... (12 février 1875.)Armand RousseauImpr. de Cerf et fils18755
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1875, au ministre de l'intérieur, pour le gouvernement général civil de l'Algérie, de deux crédits montant ensemble à 125 844 fr., 01 cent., par M. Lucet,... (3 décembre 1875.)Marcel LucetImpr. de Cerf et fils18754
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de la remise de 3 p. % accordée aux débitants sur le montant des droits de détail (vins, cidres et spiritueux), par M. le Bon de Ravinel,... (22 février 1875.)Charles de RavinelImpr. de Cerf et fils18756
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques, par M. Wolowski,... (19 janvier 1875.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils187538
Rapport fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes, par M. Léon Say,... (27 janvier 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18754