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Arrest de la chambre des comptes, cour des aides et des monnoies de Lorraine, qui donne acte au procureur général du roi de ses protestations de nullité d'un nouvel arrêt de la cour souveraine, du 10... mars 1773 (au sujet du droit de tonlieu)France. Chambre des comptes de LorraineB. Antoine1773
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16
Édit... portant suppression des offices municipaux... Vérifié en Parlement [à Metz] le 29 aoust...FranceB. Antoine17248
Déclaration... qui renouvelle les défenses faites aux nouveaux convertis pour 3 ans, de vendre leurs biens sans permission... Vérifiée en Parlement [de Metz] le 25 du même moisFranceB. Antoine17237
Edit du Roy portant rétablissement des lieutenans et greffiers du premier chirurgien du Roy, ensemble les statuts énoncez en iceluy. Donné... au mois de septembre 1723... [Suivi des Statuts et règlemens pour la communauté des maîtres chirurgiens de la ville de Versailles.]FranceB. Antoine172336
Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 juin 1723], concernant les démissions pures et simples des canonicats des Trois-Evêchez... Vérifiez en Parlement le 14 du même moisFranceB. Antoine17237
Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1689, déclaration du 29 décembre 1698, et pour leur exécution et de l'édit précédent... de janvier 1698, au sujet des biens délaissez par les religionnaires fugitifs du Royaume... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 28 avril... [1718.]FranceB. Antoine17184
Arrêt du parlement en faveur de Me Ponce Drouillet, prêtre, curé et doyen de Mouzon, appelant comme d'abus de la procédure extraordinairement instruite, décret de prise de corps et suspense des fonctions de ses ordres, décerné contre lui par l'official de Reims, le 16 novembre 1716, au sujet de la constitution "Unigenitus"France. Parlement de MetzB. Antoine1717—
Oraison funèbre de très haut, très puissant et très excellent prince Louis XIVHenri Favier Du BoulayB. Antoine171540
Lettres patentes du Roy qui ordonnent que la constitution de N. S. P. le Pape, portant condamnation du livre intituléFranceB. Antoine171430
Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement et publication de quelques articles des traitez de paix conclus à Utrecht, etc... Vérifié en Parlement [à Metz] le 3 may...FranceB. Antoine171412
Mandement et Instruction pastorale... pour la publication de la constitution de N. S. P. le pape, du 8 septembre 1713. (- Constitution de N. S. P. le pape Clément XI, du 8 septembre 1713, en latin et en françois...)Église catholique. Diocèse. Metz, Henri-Charles Du Cambout CoislinB. Antoine171430
Déclaration... portant prorogation de 3 années de jouissance des droits de doublement des boucheries, etc... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 7 avril... [1712.]FranceB. Antoine17128
Déclaration... portant prorogation de trois années de joüissance des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 22 aoust... [1712.]FranceB. Antoine17128
Oraison funèbre de... Louis, dauphin de France, prononcée le 16 juin 1711... en l'église cathédrale, par M. l'abbé Braier,...Abbé BraierB. Antoine171124
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits des boucheries... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 10 mars... [1710.]FranceB. Antoine17108
Déclaration... qui enjoint aux juifs établis en la ville de Metz, faisant quelque commerce, d'avoir des registres en langue françoise, et de les tenir dans la forme prescrite par les ordonnances, à peine de 2.000 livres d'amende et d'être déchus en toutes actions civiles pour raison des sommes à eux dues, et d'être déclarez incapables de faire à l'avenir aucun commerce de banque ou autre de quelque nature qu'il soit... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 23 septembre...FranceB. Antoine17104
Déclaration... en interprétation de l'édit... d'octobre 1704, et portant suppression des gardes des sceaux des Parlemens de Bretagne et de Metz... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 27 octobre 1708FranceB. Antoine17088
Déclaration... qui ordonne que l'édit du Roy Henri II... de février 1556, portant que les femmes qui auront celé leur grossesse et leur accouchement et dont les enfans seront morts, seront punies comme coupables de leur mort, sera exécuté ; et publiez [sic] tous les trois mois aux prônes des messes paroissiales, lequel édit est joint à la présente... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 8 juin... [1708.]FranceB. Antoine170812
Déclaration... portant que la capitation sera payée par préférence à tous créanciers sur les revenus des terres et biens immeubles échus et à écheoir... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 30... [décembre 1706.]FranceB. Antoine17064
Déclaration... qui permet aux présidens des présidiaux de désunir, vendre et disposer des droits de 4 sols pour chaque jugement préparatoire, et de 5 sols pour chaque jugement diffinitif, et de leurs augmentations de gages attribuez à leurs offices par édit... de février 1705, pour en jouir héréditairement par ceux qui les auront acquis. Donné à VersaillesFranceB. Antoine17068
Édit... concernant les exempts et les privilégiez... Vérifié en Parlement [à Metz] le 18 octobre... [1706.]FranceB. Antoine170615
Édit... pour l'établissement du centième denier des insinuations ... Vérifié en Parlement [à Metz] le 18 octobre... [1706.]FranceB. Antoine17068
Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers vétérans des cours et juridictions, aux conseillers-secrétaires, aux commensaux et à leurs veuves. Vérifié en Parlement [à Metz] le 17 juin [1706]FranceB. Antoine17068
Édit... portant suppression des offices nouvellement créez en la Cour de Parlement et Chambre des Comptes de Metz... Vérifié en Parlement [à Metz] le 17 aoust... [1705.]FranceB. Antoine17054
Déclaration... qui déclare sujettes aux droits d'amortissement les rentes constituées au profit des gens de main-morte... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 22 décembre... [1704.]FranceB. Antoine170412
Déclaration du Roy, portant que son intention n'a point été de préjudicier par son édit... d'avril 1695 aux transactions passées avant ledit édit entre les gros décimateurs et les habitans des paroisses du ressort de la Cour... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 20° mars... [1702.]FranceB. Antoine17024
Déclaration... portant règlement pour les pensions establies et à establir sur les cures et prébendes... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 24 novembre suivantFranceB. Antoine17027
Déclaration... concernant le remboursement que le Roy a ordonné être fait des offices d'huissiers des chancelleries, par les huissiers des Cours supérieures et présidiaux du Royaume ... Vérifié en Parlement [à Metz] le 19 janvier 1701FranceB. Antoine17018
Déclaration... par laquelle S.M. a fixé les peines qu'encoureront dorénavant ceux qui seront convaincus d'avoir fait passer des marchandises en fraude des droits du Roy, ou d'y avoir contribué en quelque manière que ce soit... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 24 octobre suivantFranceB. Antoine17017
Déclaration... qui permet aux sujets de Lorraine de posséder des biens dans les Trois-Évêchez et païs voisins... et les décharge du droit d'aubaine ; avec celle de M. le duc de Lorraine [du 28 mai 1701] pour la réprocité... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 7 juillet...FranceB. Antoine170112