Couverture de Déclaration du Roy, portant que son intention n'a point été de préjudicier par son édit... d'avril 1695 aux transactions passées avant ledit édit entre les gros décimateurs et les habitans des paroisses du ressort de la Cour... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 20° mars... [1702.]

Déclaration du Roy, portant que son intention n'a point été de préjudicier par son édit... d'avril 1695 aux transactions passées avant ledit édit entre les gros décimateurs et les habitans des paroisses du ressort de la Cour... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 20° mars... [1702.]

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Première parution: 1702
Éditeur: B. Antoine
Metz
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	B. Antoine	—	4	Metz	Vinted

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