Couverture de Déclaration... par laquelle S.M. a fixé les peines qu'encoureront dorénavant ceux qui seront convaincus d'avoir fait passer des marchandises en fraude des droits du Roy, ou d'y avoir contribué en quelque manière que ce soit... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 24 octobre suivant

Déclaration... par laquelle S.M. a fixé les peines qu'encoureront dorénavant ceux qui seront convaincus d'avoir fait passer des marchandises en fraude des droits du Roy, ou d'y avoir contribué en quelque manière que ce soit... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 24 octobre suivant

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Première parution: 1701
Éditeur: B. Antoine
Metz
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1701	B. Antoine	—	7	Metz	Vinted

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