Déclaration... qui permet aux sujets de Lorraine de posséder des biens dans les Trois-Évêchez et païs voisins... et les décharge du droit d'aubaine ; avec celle de M. le duc de Lorraine [du 28 mai 1701] pour la réprocité... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 7 juillet

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