Couverture de Déclaration... portant que la capitation sera payée par préférence à tous créanciers sur les revenus des terres et biens immeubles échus et à écheoir... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 30... [décembre 1706.]

Déclaration... portant que la capitation sera payée par préférence à tous créanciers sur les revenus des terres et biens immeubles échus et à écheoir... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 30... [décembre 1706.]

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Première parution: 1706
Éditeur: B. Antoine
Metz
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	B. Antoine	—	4	Metz	Vinted

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