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550 œuvres

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Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux habitans des paroisses d'imposer à la taille les curez qui prennent à ferme les dixmes de leurs paroisses, ny les fermiers des ecclesiastiques, à cause des fermes qu'ils prennent d'eux...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1670
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Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux libraires de vendre aucuns livres de la R.P.R. sans avoir esté attestez par des ministres approuvez, et à tous imprimeurs d' en imprimer sans la permission des juges et magistrats des lieuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16707
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux maistres d'escoles preposez pour enseigner les enfans de ceux de la R.P.R. de leur apprendre autre chose qu'à lire, escrire et l'arithmetique...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16707
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à ceux de la religion pretendue reformée d'assembler plus de douze personnes à leurs ceremonies de nopces et baptesmes, y compris les parents, qui y assisteront...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16707
Arrest du conseil d'Estat qui descharge du droit de controolle des exploits qui seront faits à la requeste des promoteurs des officialitez de son royaume, avec defenses au fermier general de son domaine, ses sous-fermiers et preposez de leur donner, aucun troubleFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16708
Arrest du conseil d'Estat qui ordonne que les deputez de l'assemblée generale du clergé de France seront payez de tous leurs gros fruits et distributions manuelles et quotidiennes, pour leurs canonicats, prebendes et dignitez, pendant tout le temps de ladite assemblée...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16708
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté fait defenses aux fermiers de ses domaines et à tous autres d'établir aucuns greffiers des affirmations dans les jurisdictions ecclesiastiques, dont Sa Majesté les a dechargez...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16708
Arrest du conseil d'Estat... portant defenses aux fermiers des aydes d'exiger des ecclesiastiques... aucuns droits, tant anciens que d'augmentation, pour les vins, vendanges, cidres et autres boissons provenant de leurs beneficesFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16708
De l'Édit de Nantes exécuté selon les intentions de Henry le Grand, en ce qui concerne l'establissement d'exercice public de la Religion Prétendue Réformée, et selon les ordres qu'il a donnés sur ce sujet, trouvés dans les manuscrits de la Bibliothèque du roi, avec les articles secrets de l'édit du 17 septembre 1577, par le P. Bernard Meynier,...Bernard MeynierA. Vitré1670153
Discours sur la réparation du sacrilége commis le 3 aoust 1670 dans l'église de Paris, contre le très-saint sacrement de l'autel ; prononcé dans l'église des Cordeliers de Pontoise, le 28 du mesme mois, en présence de l'assemblée générale du clergé de FranceJean-Louis de FromentièresA. Vitré167030
Déclaration... portant faculté aux ecclésiastiques de rentrer dans leurs biens aliénez en vertu de la bulle de Pie V du 25 juillet 1568 et des lettres expédiées en conséquence, et ce pour le temps de cinq ans...FranceA. Vitré16707
Oraison funèbre de feu Madame, prononcée à Pontoise, le 26 aoust 1670, en présence de l'Assemblée générale du Clergé de France, par messire Pierre de Bertier,...Pierre de BertierA. Vitré167025
Remonstrance du clergé de France, faite au Roy par Mgr l'illustrissime et révérendissime Jacques Adhémar de Monteil de Grignan, évêque et comte d'Uzès,... assisté de tous messeigneurs les archevêques, évêques et autres députez de l'assemblée générale qui se tient présentement à Pontoise. [8 septembre 1670.]Jacques Adhémar de Monteil de GrignanA. Vitré167020
Arrest du conseil d'Estat portant main-levée des saisies faites sur les ecclesiastiques pour raison des isles et autres biens qu'ils possedent sur les rivieres navigables ; avec defenses au fermier general des domaines du roy de les inquieter pour raison de ce...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16698
Arrêt du conseil d'Etat du roi, intervenu sur les contestations formées par quelques réguliers du diocèse d'Agen, tant au sujet de la prédication de la parole de Dieu, que de l'administration du sacrement de pénitence. Du quatrième jours de mars 1669France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1669—
Arrêt du conseil intervenu sur les contestations formées par quelques réguliers du diocèse d'Agen, tant au sujet de la prédication de la parole de Dieu, que de l'administration du sacrement de pénitenceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1669—
Édict... pour l'establissement d'une manufacture des meubles de la Couronne, en l'hostel des Gobelins. Vérifié en Parlement le 20 décembre 1667, en la Chambre des Comptes... le 20 février 1668 et en la Cour des Aydes le 3 mars 1668FranceA. Vitré166812
Arrest du Conseil d'Estat par lequel le roy fait tres-expresses defenses aux chapitres des églises cathédrales de troubler les... evesques ny leurs officiers en la jurisdiction spirituelle et autres fonctions episcopales, avant que la resignation ait este admise par... le pape, sous pretexte des procurations qu'ils pourroient avoir faites pour resigner leurs eveschezFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16678
Dialogue sur les droits de la reine très-chrétienne (par A. Bilain)Antoine BilainA. Vitré166769
Arrest du Conseil d'Estat [du 3 avril 1666] et lettres patentes qui deschargent les officiers des décimes de toutes taxes et recherches de la Chambre de Justice, du droit royal, du marc d'or, droit d'hérédité, taxes sur les aisez et du logement de gens de guerre...FranceA. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat (du 3 avril 1666) et Lettres patentes (du 8 avril mesme année) qui deschargent les officiers des decimes de toutes taxes et recherches de la chambre de justice, du droit royal, du marc d'or, droit d'heredité, taxes sur les aisez et du logement de gens de guerre...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166616
Arrest du conseil d'Estat par lequel les fermiers de benefices ont esté deschargez du payement de la taille à laquelle ils auroient esté imposez en ladite qualité, et que les sommes qu'ils ont payées leur seront rendues...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat par lequel un prestre a esté deschargé de la taxe sur luy faite pour avoir pris la qualité d'escuyer ; avec defenses au traitant des taxes des faux nobles de le poursuivre pour raison de ceFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux fermiers et officiers des gabelles de contraindre les ecclesiastiques de prendre plus de sel qu'ils n'en voudront, et de faire aucune visite dans leurs maisons, sous pretexte de faux sel ou autrementFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux maire et eschevins de... Noyon de delivrer aucuns bulletins pour le logement des gens de guerre chez les ecclesiastiques de ladite ville...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré166613
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à ceux de la religion pretendue reformée de recuser aucuns juges, sans exception de cause, si ce n'est lors que leurs procez seront jugez souverainement par les presidiaux...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat portant defenses à ceux de la religion pretendue reformée de tenir academies pour les exercices de la noblesse...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat portant qu'il ne sera fait aucune reduction des rentes et constitutions appartenant aux ecclesiastiques...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat portant surseance de l'execution d'un arrest du conseil du 20. mars 1663, qui cottise les ecclesiastiques de la ville de Dijon à la quatriesme partie des impositions qui ont esté levées sur les habitans de ladite ville...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668
Arrest du conseil d'Estat portant surseance des poursuites faites par les seigneurs hauts justiciers contre les ecclesiastiques, pour la representation de leurs titres, adveu et denombrement, jusques à ce qu'autrement en ait esté ordonné au conseil...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16668