Couverture de Arrest du conseil d'Estat portant main-levée des saisies faites sur les ecclesiastiques pour raison des isles et autres biens qu'ils possedent sur les rivieres navigables ; avec defenses au fermier general des domaines du roy de les inquieter pour raison de ce

Arrest du conseil d'Estat portant main-levée des saisies faites sur les ecclesiastiques pour raison des isles et autres biens qu'ils possedent sur les rivieres navigables ; avec defenses au fermier general des domaines du roy de les inquieter pour raison de ce

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1669
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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	1669	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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