Arrest du Conseil d'Estat par lequel le roy fait tres-expresses defenses aux chapitres des églises cathédrales de troubler les... evesques ny leurs officiers en la jurisdiction spirituelle et autres fonctions episcopales, avant que la resignation ait este admise par... le pape, sous pretexte des procurations qu'ils pourroient avoir faites pour resigner leurs eveschez
- Première parution
- 1667
- Éditeur
- A. VitréParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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