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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi tendant à abolir le régime des décrets dans les colonies françaises, présentée par M. Pierre Alype,... (19 avril 1883)Pierre Alypeimpr. de A. Quantin18832
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Proposition de loi tendant à abroger tous les décrets ou lois rendus du 1er janvier 1791 au 1er janvier 1800, qui mettent des individus hors du droit commun, présentée par MM. le comte de Colbert-Laplace et Pieyre,... (1er mars 1883)
Adolphe Pieyre
impr. de A. Quantin
1883
2
Proposition de loi tendant à accorder une indemnité aux personnes victimes d'une erreur judiciaire, présentée par M. Adolphe Pieyre,... (8 mai 1883)Adolphe Pieyreimpr. de A. Quantin18835
Proposition de loi tendant à assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras, présentée par MM. d'Aillières, Esnault, Truelle, Ansart... (19 mars 1883)Augustin Caillard d' Aillièresimpr. de A. Quantin188314
Proposition de loi tendant à faire fixer désormais par décret les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Alger, présentée par MM. Thomson, Etienne, Treille, Letellier,... (17 mars 1883)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin18837
Proposition de loi tendant à la suppression d'un certain nombre de cours d'appel et de Tribunaux de première instance..., présentée par M. Léon Roquet,... (29 mai 1883)Léon Roquetimpr. de A. Quantin18833
Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers..., présentée par MM. Ribot, Rousseau, le marquis de Roys, Francis Charmes... (3 mars 1883)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin188316
Proposition de loi tendant à modifier les articles 619, 620 et 635 du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Monteilhet, Barodet, Clémenceau, Floquet,... (26 juillet 1883)Louis Monteilhetimpr. de A. Quantin18838
Proposition de loi tendant à remplacer successivement les impôts sur les boissons, sur le papier et les bougies, sur le sel, sur les allumettes, sur le timbre des quittances, sur la grande vitesse, sur les sucres et les cafés, et à remplacer les octrois, par la création d'un impôt direct sur le revenu, qui répartirait les charges publiques proportionnellement à la fortune et aux facultés de chaque citoyen..., présentée par M. Marion,... (15 déc. 1883)Édouard Marionimpr. de A. Quantin188322
Proposition de résolution ayant pour objet la révision de la Constitution, présentée par M. Prax-Paris,... (22 févr. 1883)Adrien Prax-Parisimpr. de A. Quantin18838
Proposition de résolution relative à la communication des procès-verbaux de la commission du budget, présentée par MM. Haentjens et Daynaud,... (25 oct. 1885)Alfred-Alphonse Haentjensimpr. de A. Quantin18831
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de 22 membres, chargée d'étudier les réformes à opérer pour arriver à la diminution des formalités et délais de la procédure devant les tribunaux et des frais judiciaires, présentée par MM. Bisseuil, Marrot, Barbedette, Gomot... (26 juin 1883)Aimé Bisseuilimpr. de A. Quantin18833
Proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission pour examiner la situation diplomatique et militaire au Tonkin, présentée par MM. Louis Calla, le baron de Mackau, La Rochefoucauld duc de Bisaccia, Pieyre... (31 oct. 1883)Louis Callaimpr. de A. Quantin18832
Proposition de révolution ayant pour objet d'inviter le Ministre des Travaux publics à préparer une convention avec la compagnie du canal du Midi pour le rachat de ce canal, et à abroger partiellement le décret du 21 juin 1858, présentée par MM. Achard, Steeg, Fourcand, Roudier... (7 juillet 1883)Antoine Philippe Adrien Achardimpr. de A. Quantin18832
RancHector Depasseimpr. de A. Quantin188332
Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 270.000 fr., par M. Lechevallier,... (16 janv. 1883)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (29 janv. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le payement des dépenses des enfants assistés et des aliénés, par M. Baltet,... (6 mars 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère, à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, par M. Fourcand,... (25 janv. 1883)Émile Fourcandimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à contracter un emprunt de 850.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Georges Levet,... (22 févri 1883)Georges Levetimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter une somme de 24.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Louis Million,... (25 janv. 1883)Louis Millionimpr. de A. Quantin18837
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône et Loire) à emprunter une somme de 320.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Louis Million,... (22 févr. 1883)Louis Millionimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices, par M. Louis Million,... (8 févr. 1883)Louis Millionimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt de 520.000 fr., par M. Esnault,... (22 févr. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 3.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (27 janv. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 188.000 fr., par M. Tisserand,... (8 févr. 1883)Louis Tisserandimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 1.143.500 fr. par M. Esnault,... (15 mars 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Laroche-Joubert,... (8 févr. 1883)Jean-Edmond Laroche-Joubertimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir et Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. de Terves,... (8 févr. 1883)Léonce Tervesimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine et Oise à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, par M. Léon Joubert,... (10 février 1883)Léon Joubertimpr. de A. Quantin18833