Couverture de Proposition de loi tendant à abroger tous les décrets ou lois rendus du 1er janvier 1791 au 1er janvier 1800, qui mettent des individus hors du droit commun, présentée par MM. le comte de Colbert-Laplace et Pieyre,... (1er mars 1883)

Proposition de loi tendant à abroger tous les décrets ou lois rendus du 1er janvier 1791 au 1er janvier 1800, qui mettent des individus hors du droit commun, présentée par MM. le comte de Colbert-Laplace et Pieyre,... (1er mars 1883)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1883
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1883	impr. de A. Quantin	—	2	Paris	Vinted

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