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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un Crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin, par M. Ménard-Dorian,... (8 juillet 1884)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-Dorianimpr. de A. Quantin1884
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 20.000 fr. applicable aux travaux hydrauliques, par M. Jules Roche (Var),... (21 nov. 1884)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 1.665.695 fr. pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des Arts et Manufactures, par M. de Heredia,... (7 avril 1884)Severiano de Hérédiaimpr. de A. Quantin18848
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture aux Ministres du Commerce, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de la Marine et des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 590.000 fr., sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers, par M. Jules Roche (Var),... (19 juillet 1884)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17.500 fr. au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Etienne,... (12 déc. 1884)Eugène Étienneimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1885 de crédits provisoires applicables au premier trimestre 1885 et montant à la somme de 1.032.916.767 fr..., par M. Jules Roche (Var),... (27 déc. 1884)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1885), par M. Thomson,... (18 juillet 1884)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'Honneur pour l'exercice 1885, par M. de Hérédia,... (28 oct. 1884)Severiano de Hérédiaimpr. de A. Quantin188424
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget général de l'exercice 1885 (gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Étienne,... (2 août 1884)Eugène Étienneimpr. de A. Quantin188489
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à allouer, sur l'exercice 1885, une subvention de 500.000 fr. à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire..., par M. Jules Roche (Var),... (27 déc. 1884)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 26 mai 1884 entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la Compagnie du Chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets (Ile de la Réunion), par M. de Lanessan,... (7 juillet 1884)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin188433
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour secours aux populations éprouvées par la grêle..., par M. Thomson,... (31 juillet 1884)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre XVII bis du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre XX quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la Côte du Sénégal, par M. Saint-Prix,... (12 juillet 1884)Oscar Saint-Prix-Soubeyranimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner les projets de loi ayant pour objet l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires aux Ministres du Commerce et de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, pour dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique..., par M. Jules Roche (Var),... (12 juillet 1884)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner les projets de loi portantJean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin188443
Rapport présenté à la commission d'enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie en France et sur la crise parisienne, par M. Spuller,... (11 mars 1884)Eugène Spullerimpr. de A. Quantin1884220
Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Bisseuil et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée d'étudier les meilleures réformes à opérer pour arriver à la diminution des formalités et délais de la procédure devant les tribunaux et des frais judiciaires, par M. Marrot,... (24 juin 1884)Jean Marrotimpr. de A. Quantin18843
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerBernard Roudierimpr. de A. Quantin18844
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pieyre, ayant pour objet d'accorder une prime aux agriculteurs reconstituant leurs vignobles au moyen de cépages américains, par M. Michou,... (31 juillet 1884)Casimir Michouimpr. de A. Quantin18844
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier, relative aux fils mineurs d'étrangers, nés en France, par M. Paul Féau,... (12 janv. 1884)Paul-Edmond Féauimpr. de A. Quantin18843
Rapport sommaire fait au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gaudin relative à l'établissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangère, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque, par M. Rodat,... (21 janv. 1884)Lucien Rodatimpr. de A. Quantin18844
Rapport sommaire fait au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vielle et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une Commission chargée d'établir les listes de candidatures à la décoration de la Légion d'honneur pour les services civils, par M. Horteur,... (12 févr. 1884)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18843
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerAlbert Ferryimpr. de A. Quantin18844
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fabre, ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement la gérance des journaux, par M. Andrieux,... (7 avril 1884)Louis Andrieuximpr. de A. Quantin18842
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Plessier, concernant les dommages causés aux récoltes par le gibier qui se réfugie dans les bois, par M. Victor Plessier,... (11 mars 1884)Victor-François Plessierimpr. de A. Quantin18848
Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edmond Robert, ayant pour objet la création d'une école nationale de sucrerie au Palais de Compiègne, par M. Gomot,... (6 nov. 1884)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18844
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano sur la justification de l'emploi des fonds provenant des loteries autorisées, par M. Alfred Tallon,... (5 juillet 1884)Alfred Tallonimpr. de A. Quantin18842
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Sourigues concernant l'établissement d'un impôt directLouis-André Ganneimpr. de A. Quantin18848
Rapport sommaire fait au nom de la 22e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pradon ayant pour objet la création dans chaque arrondissement d'un bulletin des annonces administratives et judiciaires, par M. Gomot,... (12 juillet 1884)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin188410
Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Ferry, sur les loteries, par M. Gilbert Gaillard (Puy-de-Dôme),... (5 juillet 1884)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18848