Rapport sommaire fait au nom de la 20e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vielle et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une Commission chargée d'établir les listes de candidatures à la décoration de la Légion d'honneur pour les services civils, par M. Horteur,... (12 févr. 1884)

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