Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'inviter le Ministre des travaux publics à préparer une convention avec la Compagnie du Canal du Midi pour le rachat de ce canal et à abroger partiellement le décret du 21 juin 1858 ; 2 ° la proposition de loi de M. Achard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'expropriation, pour cause d'utilité publique, du bail consenti par la Compagnie du canal du Midi en faveur de la compagnie des chemins de fer du Midi, par M. Roudier,... (4 févr. 1884)