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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les incompatibilités parlementaires,... par M. Roque (de Fillol),... (5 mars 1885)Jean-Théoxène Roque de Fillolimpr. de A. Quantin1885
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Ministre de la Marine et des Colonies à entreprendre des travaux d'amélioration dans les ports et rades de Cherbourg, Brest et Toulon, par M. le baron Reille,... (27 juillet 1885)René Reilleimpr. de A. Quantin188522
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetJules Rocheimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetDésiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetJules Rocheimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetAlexandre Paponimpr. de A. Quantin188514
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetEdouard Mathieuimpr. de A. Quantin1885104
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'ouest pour l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (9 juillet 1885)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin188511
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre l'Etat et la Société l'Union centrale des Arts décoratifs pour l'installation d'un musée national des Arts décoratifs dans le Palais d'Orsay restauré, par M. Gustave Rivet,... (25 juillet 1885)Gustave Rivetimpr. de A. Quantin18858
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, et l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bretagne, l'Italie et la Russie, par M. Antonin Proust,... (12 mai 1885)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., par M. Jules Roche,... (20 juillet 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin188512
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer de Paris à Orléans, par M. Lesguillier,... (4 juillet 1885)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin188514
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de l'Est, par M. Labrousse,... (4 juillet 1885)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18859
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de l'ouest, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (4 juillet 1885)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin188511
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du Midi, par M. le baron de Janzé,... (4 juillet 1885)Charles-Alfred de Janzéimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes, par M. Mayet (Savoie),... (9 juillet 1885)Daniel-Henri Mayetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et pourvue d'une crémaillère destiné à relier la ville de Langres à la gare de Langres-Marne, sur la ligne de Paris à Belfort, par M. Etienne,... (4 juin 1885)Eugène Étienneimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre et Loire des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ligueil à Montrésor et du Grand Pressigny à Esvres-sur-Indre, par M. Hippolyte Morel,... (20 juillet 1885.)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bourges à Dun-sur-Auron, par M. Jules Roche (Var),... (27 juillet 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite ; l'un de la Ferté-sous-Jouarre à Montmirail, dans les départements de Seine et Marne, de l'Aisne et de la Marne ; l'autre de Montereau à Château-Landon, dans le département de Seine et Marne, par M. Pradon,... (12 mars 1885)Christophe-Félix-Alphonse Pradonimpr. de A. Quantin188512
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 22 août 1881 pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde, par M. Pradon,... (20 juillet 1885)Christophe-Félix-Alphonse Pradonimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-Sud de Marseille, par M. Labrousse,... (4 juillet 1885)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité pavé entre la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la compagnie des chemins de fer du Jura-Berne-Lucerne, pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Besançon au Locle (Suisse), comprise entre la frontière et le Locle, par M. Mayet (Savoie),... (20 juillet 1885)Daniel-Henri Mayetimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la Concession du Chemin de fer de Mosbah à Méchéria, par M. Labrousse,... (11 juin 1885)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18858
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran), par M. Papon,... (25 juin 1885)Alexandre Paponimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laqueville au Mont-Dore, par M. Lesguillier,... (28 mai 1885)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuvean et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Felix Martin (Saône-et-Loire),... (9 juillet 1885)Félix Martinimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du Chemin de fer de la Sauve à Eymet, par M. Arthur Picard (Basses-Alpes),... (14 mars 1885)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, par M. Lesguillier,... (9 juillet 1885)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la deuxième section de la ligne de Bazas à Auch, comprise entre Eauze et Auch, par M. Horteur,... (21 juillet 1885)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18854