Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la ville et de la Chambre de Commerce de Bône, tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la ville et à la Chambre de Commerce de contracter, la première un emprunt de 1.600.000 fr., la seconde un emprunt de 1.500.000 fr. pour la réalisation de leurs engagements, par M. Papon,... (9 juillet 1885)

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