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Projet de loi portant approbationCharles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188540
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Projet de loi portant approbationCharles Louis de Saulces de Freycinet, Ferdinand Sarrien, Charles-Eugène Galiberimpr. de A. Quantin188588
Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. de Freycinet,... (6 juin 1885)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Henri Brissonimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi portant approbation d'une convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, présenté... par M. René Goblet,... et par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.)Sadi Carnot, René Gobletimpr. de A. Quantin188527
Projet de loi portant approbation d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 févr. 1885, entre le gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (16 juin 1885)Charles Louis de Saulces de Freycinetimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi portant approbation de conventions passées, en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Landes, par l'Etat avec la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, et par cette compagnie avec les concessionnaires des lignes d'intérêt local..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885)Sadi Carnot, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188512
Projet de loi portant approbation de l'acte général de la Conférence de Berlin, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (30 mars 1885)Jules Ferryimpr. de A. Quantin188521
Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Maurice Rouvier,... (19 févr. 1885)Jules Ferry, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi portant approbation de la convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janv. 1885, entre la France et la Birmanie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Maurice Rouvier,... (7 févr. 1885)Jules Ferry, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188515
Projet de loi portant approbation de la convention du 10 juillet 1885 concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand Bassam, Porto Novo et du Gabon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (11 juillet 1885)Sadi Carnot, Ferdinand Sarrien, Charles-Eugène Galiberimpr. de A. Quantin188514
Projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Raynal,... (27 janv. 1885)Jules Ferry, David Raynalimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi portant approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885, présenté... par M. C. de Freycinet,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi Carnot,... (23 novembre 1885.)Sadi Carnot, Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin1885101
Projet de loi portant approbation du Traité de commerce signé à Paris, le 10 juillet 1885, entre la France et la République Sud-Africaine, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Dautresme,... (29 décembre 1885.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Lucien Dautresmeimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Martin-Feuillée,... (19 févr. 1885)Pierre Tirard, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi portant la cession à la ville de Nancy (Meurthe et Moselle) du quartier de cavalerie de Saint-Jean ainsi que la reconstitution sur un autre point des ressources de cet immeuble militaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Lewal,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (12 mars 1885)Jules-Louis Lewal, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin188510
Projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.)Henri Brissonimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce, présenté... par M. Henri Brisson,... par M. Demole,... et par M. Lucien Dautresme,... (26 novembre 1885.)Henri Brisson, Lucien Dautresme, Charles-Étienne-Émile Demôleimpr. de A. Quantin188527
Projet de loi portant modification, en ce qui concerne la composition de certains tribunaux, de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.)Henri Brissonimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr., sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau, et destinées aux musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi Carnot,... (26 mai 1885)Sadi Carnot, René Gobletimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 1.550.000 fr. pour l'application de la loi sur la relégation des récidivistes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (20 juillet 1885)Sadi Carnot, François Allain-Targé, Charles-Eugène Galiberimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885)Alexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.480.000 fr. pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.480.000 fr. pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885)Charles-Eugène Galiberimpr. de A. Quantin18859
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 448.112 fr., pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet-Karab..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (7 févr. 1885)Alexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188510
Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12.190.000 fr., pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (23 mars 1885)Alexandre Peyron, Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18857
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr., pour les frais de réception de l'Ambassade marocaine..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (16 juin 1885)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce sur l'exercice 1884, d'un crédit de 3.000.000 de fr., pour subventions à la marine marchande..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 3.000.000 de fr., pour subventions à la marine marchande..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885)Pierre Tirard, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 946.829 fr. au Ministre de la Marine et des Colonies, pour l'organisation des établissements français du Golfe de Guinée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... par M. Sadi Carnot,... et par M. de Freycinet,... (4 juillet 1885)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Sadi Carnot, Charles-Eugène Galiberimpr. de A. Quantin18855