Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 1.550.000 fr. pour l'application de la loi sur la relégation des récidivistes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (20 juillet 1885)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris | Vinted |