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Projet de loi tendant à distraire de la commune de Peyrins, canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme, la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin1880
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Projet de loi tendant à distraire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) la section de la Richardais pour l'ériger en commune distincte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Sernin les sections d'Anglas, de Monteils et de Saint-Christophe, arrondissement de Saint-Affrique (Aveyron), qui formeront à l'avenir une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Serre et dont elle portera le nom, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à distraire la section du Mas-d'Orsières de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (Lozère) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas-d'Orsières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (29 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à diviser la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes, dont les chefs-lieux seraient fixés aux villages de Montvicq et de Bézenet et dont elles prendraient le nom, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à diviser la commune de Poullan (Finistère) en deux municipalités distincdtes, dont les chefs-lieux seraient fixés l'un à Tréboul, l'autre à Poullan, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (30 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles du général Aymard, gouverneur militaire de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (11 juin 1880.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18802
Projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Pourcy (Marne) pour le payement des dépenses obligatoires inscrites au budget de 1880, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à imposer d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal), une somme de 1.435 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à l'inscription au budget de l'exercice 1880 d'un crédit spécial de 500.000 francs destiné à la célébration de la fête du 14 juillet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (29 juin 1880.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18802
Projet de loi tendant à l'établissement d'une taxe de balayage dans les villes d'Alger et d'Oran, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (11 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à modifier le mode d'élection du conseil municipal de Paris... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à modifier les limites des communes d'Ecully (canton de Limonest, département du Rhône) et de Tassin (canton de Vaugneray, même département) en annexant à cette dernière commune tout le territoire de la section dite de la Demi-Lune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (7 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à rectifier les limites des communes du Grais (canton de Briouze, arrondissement de d'Argentan, département de l'Orne) et de Saint-Maurice-du-Désert, canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à rectifier les limites entre les communes de Saint-Nazaire et Bernin (canton est de Grenoble) et la commune de Villard-Bonnot (canton de Domène, département de l'Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (20 janvier 1880.)Jules Ferryimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi tendant à réunir à la commune de la Rochelle la commune de Laleu (canton ouest de la Rochelle, arrondissement dudit, département de la Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à ériger en commune distincte la paroisse de Vérin, dépendant de la commune de Chuyer et de Saint-Michel (canton de Pélussin, arrondissement de Saint-Etienne, département de la Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (17 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Quécélard, dépendant de la commune de Fillé-Quécélard (département de la Sarthe), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (10 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chénereilles (Haute-Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.)Jules Ferry, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin188022
Projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux eaux-de-vie et esprits introduits dans Paris pour être transformés en liqueurs ou autres spiritueux composés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (27 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête parlementaire..Charles-Ange Laisantimpr. de A. Quantin18802
Projet de résolution concernant les prêts à faire aux ouvriers et aux cultivateurs par le Crédit foncier, présentée par MM. Haentjens, Lenglé, Combes, le Bon Eschasseriaux, le Bon de Septenville,... (16 février 1880.)Alfred-Alphonse Haentjensimpr. de A. Quantin18807
Projet de résolution relatif au mode de nomination de la commission du budget, présenté par MM. Anisson-Duperron, le prince d'Arenberg, le Mis d'Aulan, Azémar, d'Ariste, etc. (26 février 1880.)Roger Anisson-Duperronimpr. de A. Quantin18802
Projet de résolution tendant à faire établir l'état officiel des individus qui n'ont pas bénéficié des dispositions de la loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie, présenté par MM. Lenglé, Robert Mitchell, le Bon Dufour, de Loqueyssie,... (17 février 1880.)Paul-Émile Lengléimpr. de A. Quantin18804
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur le phylloxera, présenté par MM. Francisque Reymond,... Hugot, Allemand, Perras, Bouteille, etc. (19 juin 1880.)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin18804
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics, présentée par MM. Alfred Girard, Benoist, Marmottan, Devaux, Malézieux, etc. (23 février 1880.)Alfred Girardimpr. de A. Quantin188015
Proposition de loi ayant pour objet d'exempter les marais salants de la zone de l'Ouest de l'impôt foncier pendant l'année 1880, présentée par MM. de La Bassetière, Bourgeois, de Baudry d'Asson, de La Rochette,... (27 janvier 1880.)Edouard Morisson de La Bassetièreimpr. de A. Quantin18802
Proposition de loi ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires, présentée par M. Marcou,... (14 décembre 1880.)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18806