Proposition de loi ayant pour objet d'exempter les marais salants de la zone de l'Ouest de l'impôt foncier pendant l'année 1880, présentée par MM. de La Bassetière, Bourgeois, de Baudry d'Asson, de La Rochette,... (27 janvier 1880.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |