Projet de loi tendant à imposer d'office la commune de Pourcy (Marne) pour le payement des dépenses obligatoires inscrites au budget de 1880, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juin 1880.)
auteur :Jean-Antoine-Ernest Constans
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |