Projet de loi tendant à rectifier les limites des communes du Grais (canton de Briouze, arrondissement de d'Argentan, département de l'Orne) et de Saint-Maurice-du-Désert, canton de la Ferté-Macé, arrondissement de Domfront, même département, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.)
auteur :Jean-Antoine-Ernest Constans
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |